Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : Novembre 2026

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « conditions générales ») sont conclues entre vous (« vous » ou « l’utilisateur ») et Church of God, an International Community (ci-après dénommée, conjointement avec sa filiale Vision Media Publishing, « l’organisation », « nous », « notre » et « nos »). Les présentes conditions régissent votre accès au site web situé à l’adresse https://www.vision.org/ (ci-après dénommé le « site web ») ainsi que son utilisation, y compris l’ensemble des services, contenus ou fonctionnalités proposés sur ou via le site web. Le site web est publié, détenu et exploité par l’organisation.

Les présentes conditions générales contiennent des informations très importantes concernant vos droits et obligations, ainsi que les conditions, limitations et exclusions susceptibles de s’appliquer à vous, notamment l’obligation de régler les litiges par voie d’arbitrage exécutoire plutôt que par un procès devant jury ou un recours collectif. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales. En accédant au site web, en le parcourant, en y soumettant des informations et/ou en l’utilisant, vous acceptez et reconnaissez, en votre nom propre, que vous avez lu et compris les présentes conditions générales, que vous acceptez d’être lié par celles-ci et que vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables, y compris, sans s’y limiter, toutes les lois, réglementations et/ou directives fédérales, d’État et locales. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, veuillez vous abstenir d’utiliser le site web.

1. OBJECTIF DU SITE WEB

Le site web est mis à disposition à titre d’information générale et afin de faciliter la communication entre vous et l’organisation. Les informations fournies sur le site web ou par son intermédiaire ne constituent pas des conseils professionnels et ne créent aucune relation professionnelle, et vous ne devez pas vous y fier en remplacement des conseils d’un professionnel qualifié, notamment, mais sans s’y limiter, en matière de santé physique ou mentale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ni l’utilité de ces informations à un moment donné. La confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre responsabilité L’organisation décline toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ce contenu par vous-même ou par tout autre visiteur du site web, ou par toute personne susceptible d’être informée de l’un de ses contenus.

Toute information que vous fournissez ou qui est collectée par l’organisation par le biais du site web sera traitée conformément à la politique de confidentialité du site web, qui est intégrée à la présente par renvoi.

2. UTILISATION DU SITE WEB

L’organisation vous accorde un droit non exclusif d’accès et d’utilisation du site web ainsi que des données, documents, contenus ou informations qui y figurent (collectivement dénommés le « Contenu ») exclusivement pour votre usage personnel. Votre droit d’accès et d’utilisation du site web et de son contenu est limité à des fins non commerciales, sauf autorisation expresse et écrite de l’organisation. Vous vous engagez à utiliser le site web et son contenu uniquement à des fins licites, de vous conformer à toutes les règles régissant les transactions effectuées sur et par le biais du site web et de vous conformer aux lois en vigueur.

3. UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous engagez à ne pas :

Utiliser le site web d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site web ou interférer avec la capacité d’autrui d’utiliser le site web et d’en bénéficier.
Tenter d’obtenir un accès non autorisé à des comptes, systèmes informatiques ou réseaux associés à l’organisation ou au site web;
Procéder à une ingénierie inverse, désassembler, décompiler, décoder ou tenter de quelque manière que ce soit de déduire ou d’accéder au code source du site web, ou à toute partie de celui-ci;
Obtenir ou tenter d’obtenir, par le biais du site web, tout contenu ou toute information par des moyens qui n’ont pas été intentionnellement mis à disposition ou fournis par l’organisation;
Utiliser tout robot, moteur d’indexation ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au site web à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout contenu du site web;
Introduire des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logicielles ou tout autre programme malveillant ou dommageable sur le plan technologique;
Attaquer le site web au moyen d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué; ou
Usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de l’organisation, d’un employé ou d’un bénévole de l’organisation, d’un autre utilisateur, ou de toute autre personne ou entité (notamment, sans s’y limiter, en utilisant des adresses e-mail associées à l’une des entités susmentionnées).

4. SITES WEB TIERS

Le site web peut contenir des liens vers des sites web et des plateformes contrôlés ou exploités par des personnes et entités autres que l’organisation (« Sites liés »). Les sites liés ne relèvent pas du contrôle de l’organisation, et celle-ci n’est pas responsable du contenu de ces sites, y compris, sans s’y limiter, tout lien figurant sur un site lié, ni des modifications ou mises à jour apportées à un site lié. L’organisation décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement d’un site lié, ainsi qu’en cas d’introduction de virus, de logiciels malveillants ou de tout autre préjudice résultant de votre utilisation d’un site lié. L’organisation met ces liens à votre disposition uniquement à titre de commodité, et la présence d’un lien ne signifie en aucun cas que l’organisation approuve le site vers lequel il renvoie ni qu’elle entretient un quelconque lien avec ses exploitants. Il vous incombe de prendre connaissance et de respecter les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation publiées sur les sites liés. Vous êtes seul responsable de toute transaction avec des tiers qui soutiennent l’organisation ou qui sont identifiés sur le site web, y compris toute livraison et paiement de biens et services.

5. LIEN VERS LE SITE WEB ET OPTIONS D’ACCÈS AUX SITES DE MÉDIAS SOCIAUX

Vous pouvez créer un lien vers notre site web, à condition de le faire de manière loyale et légale et sans porter atteinte à notre réputation ni en tirer indûment profit; toutefois, vous ne devez pas créer de lien de manière à suggérer une quelconque forme d’association, d’approbation ou de caution de la part de l’organisation sans notre consentement écrit explicite.

Ce site web peut proposer certaines options d’accès aux sites de médias sociaux ou fonctionnalités liées au partage qui vous permettent de :

Lier de votre propre site web ou de certains sites web tiers à certains contenus de ce site web;
Envoyer des e-mails ou d’autres communications avec certains contenus, ou des liens vers certains contenus, présents sur ce site web; et/ou
Faire en sorte que des portions limitées du contenu de ce site web soient affichées ou semblent être affichées sur votre propre site web ou sur certains sites web tiers.

Vous ne pouvez utiliser ces fonctionnalités que telles que nous les mettons à votre disposition, dans le cadre du contenu avec lequel elles s’affichent, et conformément aux présentes conditions générales ainsi qu’à toutes les conditions supplémentaires que nous fournissons en ce qui concerne ces fonctionnalités. Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas :

Créer un lien depuis un site web dont vous n’êtes ni le propriétaire ni le gestionnaire, ou depuis un site web contenant des contenus illicites, diffamatoires ou autrement répréhensibles;
Utiliser la technique du « framing » (cadrage) ou du « mirroring » (site miroir) ou faire en sorte, de quelque manière que ce soit, que le site web, le contenu ou toute partie de ceux-ci soient affichés, ou semblent l’être, sur tout autre site web de manière à donner l’impression que le site web ou le contenu font partie de cet autre site web ou que nous approuvons ce site web ou sommes en partenariat avec lui;
Créer un lien vers toute autre partie du site web ou de son contenu d’une manière qui contourne tout contrôle d’accès ou toute présentation prévue; ou encore
Adopter toute conduite relative au site web ou à son contenu qui serait incompatible avec toute autre disposition des présentes conditions.

Vous vous engagez à coopérer avec nous afin de faire cesser immédiatement toute activité non autorisée de « framing » (cadrage) ou de « linking » (mise en lien). Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer des liens à tout moment et sans préavis. Nous pouvons, à notre entière discrétion, vous demander de supprimer tout lien vers le site web, et dès réception d’une telle demande, vous devrez immédiatement supprimer ce lien. Nous pouvons également désactiver, à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion, tout ou partie des fonctionnalités liées aux réseaux sociaux ainsi que tous les liens.

6. APPLICATIONS TIERCES

Vous reconnaissez que votre accès à toute application ou tout logiciel tiers mis à disposition sur ou via notre site web ou son contenu (les « applications tierces »), ainsi que votre utilisation de ceux-ci, relèvent de votre seule appréciation et se font à vos propres risques, et que l’organisation décline toute responsabilité à votre égard découlant de votre utilisation des applications tierces. L’organisation décline par la présente toute déclaration, garantie ou assurance concernant les applications tierces, qu’elles soient expresses, implicites ou légales, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, ainsi que toute déclaration, garantie ou assurance concernant la disponibilité, la qualité, la fiabilité, les fonctionnalités, la pertinence, l’exactitude, l’exhaustivité ou la légalité des applications tierces, et vous acceptez d’indemniser et de dégager l’organisation de toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ou de tout autre dommage, y compris, sans s’y limiter, les dommages-intérêts pour perte d’usage, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation ou au bon fonctionnement des applications tierces.

7. MENTIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site web et son contenu sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce ou sont soumis à d’autres droits de propriété. En conséquence, il vous est interdit d’utiliser le site web ou son contenu de quelque manière que ce soit, sauf dans les cas expressément autorisés par l’organisation dans les présentes conditions générales. Le site web et son contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, publiés, mis en ligne, affichés, transmis, présentés ou distribués de quelque manière que ce soit, et vous vous engagez à ne pas les modifier, les louer, les prêter, les vendre, les distribuer, les transmettre, les diffuser ou en créer des œuvres dérivées sans l’autorisation écrite expresse de l’organisation ou du propriétaire concerné.

Droits d’auteur. Vous devez considérer que tout ce que vous voyez ou lisez sur le site web est protégé par le droit d’auteur, sauf indication contraire, et ne peut être utilisé sans l’autorisation écrite de l’organisation. L’organisation ne garantit ni ne déclare que votre utilisation du contenu figurant sur le site web n’enfreindra pas les droits de tiers. Les contenus, images, photographies, données ou illustrations figurant sur le site web sont soit la propriété de l’organisation, soit utilisés avec son autorisation. L’utilisation de ces contenus par vous-même ou par toute autre personne autorisée par vous est interdite, sauf autorisation expresse prévue par les présentes conditions générales ou autorisation spécifique accordée ailleurs sur le site web. Toute utilisation non autorisée de contenus, d’images, de photographies ou d’illustrations est susceptible d’enfreindre les lois sur le droit d’auteur, les lois sur les marques, les lois sur la protection des données et la publicité, ainsi que les réglementations et dispositions légales en matière de communication.

Marque déposée. VISION, CHURCH OF GOD, AN INTERNATIONAL COMMUNITY, COGAIC et les logos associés, ainsi que tous les autres noms, logos, dessins et slogans figurant sur le site web, sont des marques déposées appartenant à l’organisation, à ses filiales ou à ses concédants de licence. Rien de ce qui figure sur le site web ne doit être interprété comme accordant ou conférant, implicitement ou de quelque autre manière que ce soit, une licence ou un droit d’utilisation de toute marque déposée figurant sur le site web sans l’autorisation écrite de l’organisation ou du tiers propriétaire de la marque déposée en question. Toute utilisation abusive des marques déposées figurant sur le site web, ou de tout autre contenu du site web, à l’exception des cas prévus dans les présentes, est strictement interdite.

Vous reconnaissez et acceptez d’être seul responsable du respect des restrictions applicables à l’utilisation de l’ensemble du contenu, des œuvres protégées par le droit d’auteur et des marques déposées. Vous comprenez que toute utilisation non autorisée de cette propriété intellectuelle entraînerait un préjudice irréparable pour lequel des indemnités financières ne suffiraient pas. Vous reconnaissez en outre qu’en cas d’une telle utilisation non autorisée, l’organisation ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés aura le droit, outre les autres recours prévus en vertu de la loi et de l’equity, d’obtenir une mesure injonctive immédiate afin d’empêcher une telle utilisation non autorisée.

Les questions concernant l’utilisation de toute propriété intellectuelle fournie sur le site web doivent être adressées à privacy@vision.org.

8. SIÈGE DE L’ORGANISATION

L’organisation a son siège dans l’État de Californie, aux États-Unis. Nous ne garantissons en aucun cas que le site web ou son contenu soit accessible ou adapté dans toutes les juridictions. L’accès au site web peut ne pas être autorisé pour certaines personnes ou dans certains pays.

9. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, TOUTES LES INFORMATIONS, TOUS LES DOCUMENTS OU SERVICES QUE L’ORGANISATION MET À VOTRE DISPOSITION VIA LE SITE WEB, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, L’ENSEMBLE DU CONTENU, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. L’ORGANISATION ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, L’ORGANISATION ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNENT AUCUNE GARANTIE ET NE PRENNENT AUCUN ENGAGEMENT CONCERNANT L’EXACTITUDE, LA QUALITÉ, LA PERTINENCE, L’EXHAUSTIVITÉ, L’ORDRE DES INFORMATIONS CONTENUES, LA PERTINENCE, LA SÉCURITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB OU DE TOUT CONTENU PUBLIÉ SUR CELUI-CI OU ACCESSIBLE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE L’ORGANISATION ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES COMPORTEMENTS DIFFAMATOIRES, OBSCÈNES OU ILLÉGAUX D’AUTRES TIERS OU D’UTILISATEURS DU SITE WEB, ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE DÉCOULANT DE CE QUI PRÉCÈDE VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT. NI L’ORGANISATION, NI AUCUN DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS NE DÉCLARE, NE GARANTIT NI NE S’ENGAGE À CE QUE LE SITE WEB SOIT SÉCURISÉ, FONCTIONNE SANS INTERRUPTION OU SOIT EXEMPT D’ERREURS. L’ORGANISATION NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LE SITE WEB SOIT EXEMPT DE VIRUS, DE VERS INFORMATIQUES OU DE CHEVAUX DE TROIE, NI QU’IL FONCTIONNE OU S’INTÈGRE AVEC TOUT AUTRE PRODUIT OU LOGICIEL. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU SITE WEB SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE L’ORGANISATION, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE CESSATION, INTERRUPTION DE SERVICES, RETARD, ERREURS, DÉFAUT DE PERFORMANCE, DYSFONCTIONNEMENTS, PANNES DE LIGNE DE COMMUNICATION OU OMISSIONS LIÉS AU SITE WEB OU À VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI. VOTRE SEUL RECOURS À L’ENCONTRE DE L’ORGANISATION EN CAS D’INSATISFACTION CONCERNANT LE SITE WEB OU SON CONTENU CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE SITE WEB ET/OU SON CONTENU.

CERTAINES LÉGISLATIONS INTERDISENT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES; L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS. VOUS POUVEZ DISPOSER D’AUTRES DROITS, QUI VARIENT SELON LES JURIDICTIONS. LORSQUE LA LOI NE PERMET PAS D’EXCLURE TOTALEMENT LES GARANTIES IMPLICITES, VOUS ACCEPTEZ QU’ELLES SOIENT LIMITÉES DANS LA MESURE MAXIMALE ET POUR LA DURÉE LA PLUS COURTE AUTORISÉES PAR LA LOI.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS L’ORGANISATION OU L’UN DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, PUNITIF, SPÉCIAL OU EXEMPLAIRE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE D’USAGE, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE D’INFORMATIONS OU DE PROGRAMMES SUR VOTRE SYSTÈME DE TRAITEMENT DES DONNÉES, LES PERTES LIÉES AUX TRANSACTIONS, LES DIVERS COÛTS D’OPPORTUNITÉ, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU LES COÛTS LIÉS À L’ACQUISITION DE BIENS DE SUBSTITUTION) RÉSULTANT DE, DÉCOULANT DE, OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU SITE WEB, OU AUX DONNÉES, CONTENUS OU INFORMATIONS ACCESSIBLES VIA LE SITE WEB OU TOUT SITE WEB ACCESSIBLE PAR LE BIAIS D’UN LIEN HYPERTEXTE, OU À TOUTE PERTURBATION OU TOUT RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB, PEU IMPORTE LA FORME DE LA RÉCLAMATION OU LA CAUSE D’ACTION, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, UNE RESPONSABILITÉ, UNE LOI OU AUTRE, ET QUE CES DOMMAGES SOIENT PRÉVISIBLES, IMPRÉVISIBLES OU NON, MÊME SI L’ORGANISATION OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN ACCÉDANT AU SITE WEB SOUS RÉSERVE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS RENONCEZ À VOS DROITS CONCERNANT TOUTE RÉCLAMATION ACTUELLEMENT INCONNUE OU INSOUPÇONNÉE, ET CONFORMÉMENT À CETTE RENONCIATION, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS, ET RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE EXPRESSÉMENT AUX AVANTAGES PRÉVUS À LA SECTION 1542 DU CALIFORNIA CIVIL CODE ET À TOUTE LOI SIMILAIRE DE TOUT ÉTAT, PAYS OU TERRITOIRE, QUI PRÉVOIT CE QUI SUIT : « UNE RENONCIATION GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER N’A PAS CONNAISSANCE OU DONT IL NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE LA SIGNATURE DE LA RENONCIATION, ET QUI, S’IL EN AVAIT CONNAISSANCE, AURAIENT UNE INCIDENCE SUBSTANTIELLE SUR SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR. »

CERTAINS ÉTATS ET JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS DE LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES; LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS. LORSQUE LA LOI NE PERMET PAS D’EXCLURE TOTALEMENT LES GARANTIES IMPLICITES, ELLES SERONT LIMITÉES À LA DURÉE LA PLUS COURTE AUTORISÉES PAR LA LOI. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER D’AUTRES DROITS, QUI VARIENT D’UNE JURIDICTION À L’AUTRE. DANS TOUS LES CAS, L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATION ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT VERSÉ À L’ORGANISATION POUR LE SITE WEB ET LES SERVICES AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LE PREMIER ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ, OU, SI VOUS N’AVEZ EFFECTUÉ AUCUN PAIEMENT À L’ORGANISATION, À CENT DOLLARS (100,00 $).

11. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’organisation ainsi que nos sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, bénévoles et/ou mandataires (collectivement, les « tiers bénéficiaires d'indemnités de l’organisation ») contre toute réclamation, responsabilité et contre tous dommages, jugements, sentences arbitrales, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les frais d’avocat dans une limite raisonnable) qui peuvent être encourus par l’un des tiers bénéficiaires d'indemnités de l’organisation découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions, à votre violation des lois, règles ou règlements applicables en lien avec le site web, ou à toute autre utilisation abusive du site web. Vous acceptez que, dans le cas où une réclamation, une allégation, une action en justice ou toute autre procédure similaire serait engagée par un tiers à l’encontre de l’un des tiers bénéficiaires d'indemnités de l’organisation, vous prendriez en charge les frais de défense correspondants, y compris les frais d’avocat dans une limite raisonnable. Nonobstant toute disposition contraire ci-dessus, l’organisation se réserve le droit d’assurer à titre exclusif la défense et la gestion de toute procédure concernant l’organisation, le site web, le contenu ou tout aspect de ceux-ci, qu’elle fasse ou non l’objet d’une indemnisation en vertu des présentes, et, dans ce cas, vous vous engagez à coopérer pleinement avec l’organisation dans le cadre de notre défense.

12. RÉSILIATION ET RESTRICTION DE L’ACCÈS

À notre entière discrétion, nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au site web en cas de violation des présentes conditions générales ou pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. L’organisation ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages résultant d’une telle résiliation du service.

13. ARBITRAGE OBLIGATOIRE; RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES

VOUS ET L’ORGANISATION ACCEPTEZ DE RENONCER À TOUT DROIT DE PORTER UNE AFFAIRE DEVANT UN TRIBUNAL OU DEVANT UN JURY, OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UNE ACTION REPRÉSENTATIVE RELATIVEMENT À UNE RÉCLAMATION. D’AUTRES DROITS DONT VOUS BÉNÉFICIERIEZ SI VOUS AVIEZ SAISI LA JUSTICE POURRAIENT ÉGALEMENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES OU ÊTRE LIMITÉS DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE. TOUTE RÉCLAMATION, LITIGE OU CONTROVERSE (QU’ELLE SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, QU’ELLE SOIT ANTÉRIEURE, ACTUELLE OU FUTURE, ET Y COMPRIS LES ACTIONS FONDÉES SUR LA LOI, LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, LE DROIT COMMUN, LE DÉLIT INTENTIONNEL, AINSI QUE LES DEMANDES D’INJONCTION ET D’ÉQUITÉ) ENTRE VOUS ET L’ORGANISATION, DÉCOULANT DE OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DES SERVICES FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI, SERA RÉSOLUE DE MANIÈRE EXCLUSIVE ET DÉFINITIVE PAR VOIE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE.

VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE À UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE À TITRE INDIVIDUEL. EN CAS DE LITIGE, NI VOUS NI L’ORGANISATION NE SEREZ EN DROIT DE CUMULER OU DE CONSOLIDER DES RÉCLAMATIONS FORMULÉES PAR OU À L’ENCONTRE D’AUTRES UTILISATEURS, NI DE LES REGROUPER DEVANT UN TRIBUNAL OU DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE, NI DE PARTICIPER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À UNE RÉCLAMATION EN TANT QUE REPRÉSENTANT D’UN GROUPE, MEMBRE D’UN GROUPE OU EN QUALITÉ DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ.

Un tribunal arbitral ne peut regrouper les demandes de plus d’une personne et ne peut en aucun cas présider une procédure représentative ou un recours collectif, quelle qu’en soit la forme. Le tribunal arbitral n’est pas compétent pour se prononcer sur la validité de cette renonciation à l’arbitrage collectif; toute contestation de cette renonciation ne peut être soulevée que devant une juridiction compétente. Si une disposition de la présente convention d’arbitrage était jugée inapplicable, cette disposition serait supprimée et les autres clauses d’arbitrage resteraient applicables.

Tout arbitrage de ce type sera régi par le règlement d’arbitrage de l’American Arbitration Association, en application du droit de la Californie.

14. LIMITATION DU DÉLAI POUR L’INTRODUCTION D’UNE RÉCLAMATION

Toute action en justice ou réclamation que vous pourriez intenter en vertu des présentes conditions générales du site web, ou en rapport avec celles-ci, doit être introduite dans un délai d’un (1) an après la constatation de la cause de l’action, faute de quoi cette action ou réclamation sera définitivement irrecevable.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de l’État de Californie, États-Unis Par la présente, vous acceptez de manière irrévocable la compétence exclusive et le lieu de juridiction des tribunaux de Pasadena, Californie États-Unis pour tout litige découlant de ou lié à l’utilisation du site web. Les parties ont exigé que la présente entente et tous les documents y afférents soient rédigés en anglais. En cas d’ambiguïté résultant de la traduction de l’anglais vers toute autre langue, les dispositions rédigées en anglais prévaudront à tous égards. CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 6 DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES (« CONVENTION DES NATIONS UNIES »), LES PARTIES CONVIENNENT QUE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES NE S’APPLIQUERA PAS À LA PRÉSENTE ENTENTE.

16. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

L’organisation peut mettre à jour ou modifier les présentes conditions générales de temps à autre afin de tenir compte des changements apportés aux services proposés, des modifications législatives ou pour toute autre raison jugée nécessaire par l’organisation. La date d’entrée en vigueur de toute condition sera indiquée dans la rubrique « Dernière mise à jour » en haut des présentes conditions générales. Le fait de continuer à utiliser le site web après la notification d’une telle modification vaut acceptation de votre part de cette ou de ces modifications.

17. GÉNÉRALITÉS

Vous acceptez qu’aucune relation de joint-venture, de partenariat, de collaboration ou de représentation n’existe entre vous et l’organisation du fait des présentes conditions générales ou de l’utilisation du site web. Vous ne pouvez en aucun cas céder les présentes conditions générales sans l’accord écrit préalable de l’organisation. L’organisation peut céder les présentes conditions générales, en tout ou en partie, à tout moment. L’exécution des présentes conditions générales par l’organisation est soumise aux lois et procédures juridiques en vigueur, et aucune disposition des présentes conditions générales ne porte atteinte au droit de l’organisation de se conformer aux demandes ou exigences émanant des autorités publiques, des tribunaux ou des organismes chargés de l’application des lois concernant votre utilisation du site web ou les informations fournies à l’organisation ou recueillies par celle-ci dans le cadre de cette utilisation.

Si une partie quelconque des présentes conditions générales était jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les clauses d’exclusion de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la disposition invalide ou inapplicable serait alors réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus possible de l’intention de la disposition initiale, et le reste des présentes conditions générales continueraient à être en vigueur.

Les présentes conditions générales, y compris la politique de confidentialité et tous les autres documents expressément incorporés aux présentes par renvoi, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et l’organisation concernant le site web, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou concomitantes, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et l’organisation. Une version imprimée des présentes conditions générales et de toute notification transmise sous forme électronique sera recevable devant les instances judiciaires ou administratives, fondées sur les présentes conditions générales ou s’y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et registres d’entreprise ou d’organisation initialement générés et conservés sous forme imprimée.

18. COORDONNÉES DE L’ORGANISATION

Les questions peuvent être adressées à l’organisation comme suit :

Contactez-nous par e-mail à l’adresse privacy@vision.org (veuillez préciser « Service à la clientèle » dans la ligne objet);
Appelez-nous au (888) 777-7203 (États-Unis et Canada) ou au 1 (626) 535-0444 (hors États-Unis et Canada); ou
Écrivez-nous à l’adresse suivante :

Church of God, an International Community

Attn: Customer Service

P.O. Box 90607, Pasadena, CA 91109-0607, USA