Droits de l’homme, responsabilités de l’homme
Près de 4 000 ans après que le roi Hammurabi a codifié des lois portant sur ce que nous appelons aujourd’hui les droits de l’homme, quel chemin avons-nous réellement parcouru ?
Le 10 décembre 1948, alors que le monde était toujours sous le choc de la dévastation humaine causée par les deux guerres mondiales, les Nations Unies ont adopté un texte extraordinaire. Il s’agit du premier instrument moderne à identifier des droits humains inhérents, des droits qui ne soient ni acquis ni accordés par une quelconque société dirigeante, et qui devraient, de plein droit, être universellement protégés pour tous.
La Déclaration universelle des droits de l’homme reste le texte de référence sur lequel se fonde tout le droit international. Lors de la commémoration de son 75ᵉ anniversaire en 2023, le secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, soulignait que « la Déclaration […] a décrit pour la première fois les droits qui s’appliquent à toutes et à tous, partout dans le monde et en toutes circonstances » en énonçant notamment « les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité, à l’égalité devant la loi, à la liberté d’expression, le droit de demander l’asile, le droit au travail, aux soins de santé, à l’éducation, et bien d’autres droits. » Dans le même état d’esprit, Volker Türk, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a appelé la communauté internationale à réfléchir sur la portée de la Déclaration et à s’engager de nouveau à « honorer sa promesse de liberté, d’égalité et de justice pour tous. »
Il est fondamental de comprendre que la mission de la Déclaration universelle des droits de l’homme consistait à établir un monde juste indemne de toute oppression ou inégalité : l’humanité ne pourra atteindre cet objectif ambitieux que si toutes les personnes, et les sociétés où elles vivent, acceptent d’endosser la responsabilité de la promotion, de la protection et de la garantie de ces droits.
Très bien, mais qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
Avant de répondre à cette question à la lumière de la Déclaration universelle, il serait intéressant de constater que cet enjeu resurgit invariablement à différentes époques de l’histoire de l’humanité.
Justifier la justice
L’idée selon laquelle nous avons droit à certaines choses simplement parce que nous sommes humains n’a rien de neuf ; un long historique montre à quel point cette notion est répandue. L’une des premières tentatives de codifier la justice dite humanitaire remonte au XVIIIᵉ siècle av. J.-C., quand le roi babylonien Hammurabi établit 282 lois pour gouverner son empire, nombre d’entre elles relevant de ce que nous appelons de nos jours les droits de l’homme ou droits humains. Selon l’historien Paul Gordon Lauren, « le code comporte certains des premiers exemples de droits tels que la liberté d’expression, la présomption d’innocence, le droit de présenter des preuves ainsi que le droit à un procès équitable devant des juges. » Lauren ajoute que le célèbre code d’Hammurabi prévoyait aussi des protections en faveur des personnes facilement exploitées, telles que les esclaves, les femmes, les veuves et les pauvres.
Lauren prend aussi comme exemple la loi de Moïse dans le royaume antique d’Israël : « Les dispositions de la loi mosaïque qui traitent de ce que nous décririons actuellement comme des premières conceptions des droits de l’homme sont explicites en ce qui concerne la nécessité de s’acquitter de ses responsabilités envers autrui aux termes de la loi (dont six des dix commandements). » L’auteur explique que ce vaste code de lois visait à « appliquer les règles de la justice aux individus, qu’ils soient amis ou étrangers, libres ou esclaves, hommes ou femmes, jeunes ou vieux, riches ou pauvres, ou encore valides ou handicapés. »
« L’intérêt, durable et répandu, envers la justice est manifeste depuis le tout débuts de la civilisation elle-même. »
La liste est encore longue des civilisations ayant cherché à codifier ce que signifie accorder la dignité et le respect dont peuvent se prévaloir tous les êtres humains. Certaines les ont appelés des droits « conférés par Dieu » ou « inaliénables ».
Bien entendu, comme le souligne Lauren, en dépit du caractère inaliénable conféré à ces droits, il y a toujours eu des gens ayant un intérêt personnel à priver autrui de ces droits, tout en les réclamant pour eux-mêmes. Les motivations sous-jacentes à ces violations des droits humains peuvent être l’avidité, la recherche de privilèges, les préjugés ou simplement la conservation du pouvoir. Mais, quel que soit le motif, la nature humaine (visiblement aussi inaliénable que les droits humains) fait en sorte que les codes de lois ne suffisent pas à eux seuls à endiguer les abus. Comme pour les autres lois, les codes définissant les droits humains ne signifient pas grand-chose tant qu’ils ne sont pas mis en application, or ce dernier point n’est pas une tâche aisée. Au sujet de la Déclaration des droits (Bill of Rights) contenue dans la Constitution américaine, Lauren cite l’esclavage, la ségrégation, les lynchages et les discriminations fondées sur le genre comme des exemples parmi d’autres des défis constants auxquels doit faire face la mise en application de ces droits.
Le fait que les violations de cette nature sont toujours très fréquentes implique une relation intrinsèque entre les notions de « droits » et de « responsabilités ». En d’autres termes, nous pouvons postuler que l’égalité, par exemple, est un droit dû à chacun. Mais, à moins de suivre des lois décrivant dans le détail ce que nous devons faire envers les autres pour nous assurer qu’ils jouissent du même traitement que celui dont nous bénéficions pour nous-mêmes (ou de nous engager personnellement à traiter les autres de manière équitable même quand aucune loi ne le prescrit), il ne nous est que trop facile de revendiquer nos propres droits au détriment des autres personnes. « La loi établit des responsabilités envers autrui au sein de la société, indique Lauren. C’est pour cette raison que l’idée des devoirs humains — ce que chacun est tenu d'accomplir — aboutit naturellement à la notion de droits humains, soit ce qui est dû à chacun. »
Pour simplifier cette pensée en termes de « mathématiques de la justice sociale », nous pouvons dire que ce qui est requis de notre part dans notre comportement envers autrui est le revers de la médaille de ce que nous estimons nous être dû. Dès lors, nous pouvons reconnaître l’essence de ce qui est connu sous le nom de Règle d’or (Golden Rule).
Qui est responsable ?
En 1955 en Alabama, sept ans après l’adoption par les Nations Unies de la Déclaration universelle des droits de l’homme, Rosa Parks devint célèbre à travers les États-Unis pour avoir défié une loi qui reléguait les Afro-Américains au fond du bus. Cet acte, accompli neuf mois après un geste similaire mené par Claudette Colvin, alors âgée de quinze ans, et qui aurait pu valoir à ces deux femmes d’être arrêtées ou physiquement attaquées, contribua à lancer le mouvement des droits civiques aux États-Unis. Mais le côté tragique de cette histoire, c’est qu’un tel acte ait même été nécessaire. Leur droit à un traitement égal (déjà consacré par la Déclaration des droits dans leur propre pays et, au niveau international, par la Déclaration universelle) aurait dû être assuré par les personnes, au sein de leur communauté, qui n’auraient pas encouru les mêmes risques que Colvin et Parks si elles avaient réclamé ce même droit.
Ceux qui ont des moyens et du pouvoir ont une responsabilité impérieuse de veiller à ce que ceux qui n’ont ni moyens ni pouvoir bénéficient d’un traitement équitable. Mais, dans le fond, chacun de nous porte la même responsabilité grave envers toutes les autres personnes, quelles qu’elles soient. Nous ne devrions pas en arriver au point où ceux qui sont opprimés sont forcés de prendre de grands risques pour obtenir pour eux-mêmes les droits humains « inaliénables » dont ceux qui les entourent jouissent déjà.
« Il est flagrant de constater que certaines situations, en apparence sûres et pacifiques, ne découlent pas d'une justice authentique et que, par conséquent, elles ne méritent pas d’être préservées. […] Il existe un type de paix qui ne fait que masquer de terribles conflits intérieurs, et il existe une sécurité qui n'a de sûr que le nom. »
L’ironie de l’histoire veut que les États-Unis, dont le bilan en matière de droits humains était loin d'être irréprochable à cette époque, soient montés au créneau pour faire inclure les droits de l’homme parmi les objectifs clés de la Charte des Nations Unies. À quelques exceptions près, les droits de l’homme ne faisaient pas partie des sujets envisagés par la plupart des délégués, venus de cinquante pays, qui se réunirent lors de la conférence fondatrice des Nations Unies à San Francisco en avril 1945. À l’époque, les « Trois Grands » (à savoir le Royaume-Uni, l’Union soviétique et les États-Unis) avaient invité des représentants de chaque pays qui avait déclaré la guerre à l’Allemagne et au Japon avant le 1ᵉʳ mars de cette année-là. Les premières versions de la Charte des Nations Unies issues de cette première conférence ne mentionnaient les droits de l'homme qu'une seule fois, une mention que le président des États-Unis d’alors, Franklin Roosevelt, jugeait essentielle. Le Royaume-Uni et l’Union soviétique, quant à eux, avaient accepté d’inclure ce sujet, tout en rejetant la proposition américaine de l’intégrer parmi les objectifs majeurs des Nations Unies.
Les personnes suivantes se distinguèrent elles aussi par leurs efforts pour mettre les droits de l’homme au premier plan : le général philippin Carlos Romulo, le ministre des Affaires étrangères australien Herbert Evatt et le diplomate libanais Charles Malik, chacun ayant ses propres motivations.
Eleanor Roosevelt, présidente du comité chargé de préparer la Déclaration universelle des droits de l'homme, examine une version grand format du texte achevé.
Pour Romulo, la force motrice était les méfaits infligés par le colonialisme et la discrimination raciale, soit deux taches bien visibles sur la réputation des États-Unis à cette époque. Les Philippines étaient une colonie américaine, et l’aube du mouvement des droits civiques n’allait poindre qu’une décennie plus tard. Evatt, pour sa part, estimait que la justice sociale et économique devait constituer le fondement de toute paix permanente. Il voyait dans la Grande Dépression le catalyseur de la montée des régimes totalitaires qui avaient conduit à la Seconde Guerre mondiale, et il insistait sur le fait que l’antidote à cela résidait dans le plein-emploi et la mise à l’abri du besoin. Quant à Malik, il estimait que ne pas aborder les droits humains revenait à échouer à traiter les causes profondes des conflits internationaux que les Nations Unies étaient précisément créées pour prévenir.
Deux de ces hommes, Romulo et Malik, finirent par intégrer le comité destiné à préparer la Déclaration universelle des droits de l’homme aux côtés d’Eleanor Roosevelt, qui en avait été élue présidente à l’unanimité. Devenue veuve, l’ancienne Première Dame avait été désignée par le successeur de son mari, Harry Truman, comme membre de la délégation américaine auprès des Nations Unies. Un seul sénateur s’était opposé à sa nomination : Theodore Bilbo, sénateur du Mississippi, avait émis une objection en raison de l’engagement de Mme Roosevelt en faveur de l’égalité raciale.
« Comme le veut le célèbre adage d’Eleanor Roosevelt, selon lequel les droits de l’homme commencent “ dans de petits lieux, près de chez soi ”, c’est dans la sphère personnelle que nous mettons d'abord en application nos valeurs et faisons l'expérience de nos droits et libertés. »
Avec Roosevelt à la présidence, le chinois Peng Chun Chang à la vice-présidence et Malik au secrétariat, la Commission des droits de l’homme se mit au travail. Ce n'est qu'au bout de près de deux ans, et après avoir surmonté de nombreux obstacles, que la Déclaration universelle des droits de l’homme fut rédigée et adoptée dans sa version finale.
Bien entendu, au cours de la phase d’élaboration, les conflits internationaux restèrent la norme. Les États-Unis et l’Union soviétique adoptèrent diverses politiques qui eurent pour effet de tendre les relations entre ces deux pays, ce qui entraîna le début de la Guerre froide. La Chine était en pleine guerre civile, les États-Unis apportant leur soutien à l’un des belligérants. Un conflit ravageait le Moyen-Orient et prit encore plus d’ampleur après l’adoption par les Nations Unies d’une résolution recommandant la partition de la Palestine en un État arabe et un État juif.
Poser une pierre angulaire pour la paix mondiale
En 1946, les Nations Unies décidèrent que le respect des droits de l'homme constituerait une préoccupation centrale, dans l'espoir de limiter les conflits armés et de promouvoir la paix. Eleanor Roosevelt présida le comité chargé de jeter les bases de la future Commission permanente des droits de l'homme. Elle nota par la suite : « Nombre d'entre nous estimaient que l'absence de normes en matière de droits de l'homme à travers le monde était l'une des plus grandes sources de friction entre les nations, et que la reconnaissance des droits de l'homme pourrait devenir l'une des pierres angulaires sur lesquelles la paix finirait par reposer. »
Pour formuler une charte internationale des droits, la Commission aurait besoin de contributions très diverses. John P. Humphrey, directeur de la Division des droits de l'homme du Secrétariat des Nations Unies, rassembla idées et propositions. L'UNESCO sollicita l'avis d'universitaires et d'intellectuels représentant diverses traditions politiques, philosophiques et religieuses. Distiller cette masse considérable de documents en une déclaration structurée, composée d'un préambule et de 30 articles, fut un processus ardu.
Bien que la Déclaration universelle ait été adoptée à l'unanimité en décembre 1948, l'effort continu pour relier les droits de l'homme aux devoirs individuels fut ardu. Le Mahatma Gandhi avait répondu à la demande de l'UNESCO en rappelant que sa mère insistait sur le fait que « tous les droits que l'on mérite et que l'on préserve découlent d'un devoir bien accompli ». Cela l'amena à déclarer que « le droit même de vivre ne nous échoit que lorsque nous accomplissons notre devoir de citoyen du monde. À partir de cette seule affirmation fondamentale, il est peut-être assez aisé de définir les devoirs de l'homme et de la femme et de faire correspondre chaque droit à un devoir qu'il convient d'accomplir au préalable. On peut montrer que tout autre droit n'est qu'une usurpation pour laquelle il ne vaut guère la peine de se battre. »
De même, le philosophe et historien chinois Lo Chung-Shu avait décrit la nécessité que les droits correspondent aux devoirs en définissant la valeur sous-jacente comme « l'attitude bienveillante consistant à considérer tous ses semblables comme animés des mêmes désirs, et donc des mêmes droits, que ceux que l'on voudrait soi-même exercer ».
Plus de 70 ans plus tard, ces sages paroles résonnent comme un vibrant appel dans un monde où les droits de l'homme et la réponse humaine, en termes de responsabilité personnelle, restent mis à rude épreuve.
Quasiment rien n’a changé de nos jours. Les conflits et les violations effrénées des droits humains fondamentaux n'ont toujours pas cédé le pas à la justice sociale et à l'équité.
L’on pourrait arguer, comme l’ont fait les délégués de l’URSS, de Biélorussie, d’Ukraine et de Yougoslavie qui siégeaient dans la Commission des droits de l’homme, et qui qui s'abstinrent ensuite lors du vote de la version définitive, que proclamer des droits humains sans désigner d’entité responsable pour les faire appliquer ne change pas grand-chose. Le préambule de la Déclaration en appelle à « tous les individus et tous les organes de la société » pour en assurer le respect. Mais, comme les événements mondiaux ne cessent de le démontrer, certains individus ou certains organes de la société n’ont pas accepté une telle responsabilité, sans parler même d’avoir lu la Déclaration universelle en question.
Dans son ouvrage A World Made New, l’ancienne ambassadrice américaine Mary Ann Glendon déclare que « les rédacteurs de la Déclaration n’imaginaient pas, en 1948, avoir découvert toute la vérité sur les êtres humains et les droits humains. Ils n’ont jamais prétendu que le texte qu'ils avaient élaboré dans des circonstances difficiles constituait le dernier mot » ; et en effet, ils reconnaissaient aisément que le produit de leur travail était loin d’être parfait. Au contraire, ajoute Glendon, « la métaphore dominante était celle d’avoir posé un jalon important sur une route longue et ardue. » Les rédacteurs nourrissaient l’espoir que sa mise en œuvre ouvre la voie à une meilleure compréhension de ces enjeux à l’avenir.
« Les droits de l’homme ne remplacent pas les choix individuels éthiques et moraux par des choix juridiques, pas plus qu’ils ne substituent des décisions juridiques aux décisions publiques, politiques et d'orientation. Au contraire, ils devraient éclairer l'ensemble de ces décisions. »
Cet espoir tourné vers l’avenir, selon Glendon, repose sur la relation qu’entretient l’humanité avec la vérité. Elle perçoit une certaine vulnérabilité de la Déclaration face aux manipulations politiques, et souligne le déclin de la confiance en l’existence de vérités morales. « Il faut espérer qu’il ne s’agisse que d’une tendance passagère, précise-t-elle, car accepter cette croyance revient à faire advenir une période particulièrement sombre. C’est une chose que de reconnaître que l’esprit humain ne peut entrevoir la vérité que de manière très partielle, mais c’en est une autre que de nier en bloc l’existence même de la vérité. »
Une vérité que Glendon relève réside dans le fait que les dispositions de la Déclaration sont issues de nombreux instruments nationaux et historiques relatifs aux droits de l'homme, émis à différents lieux et époques. Ces dispositions rappellent des thèmes familiers présents dans certains des textes humanitaires et religieux cités par Lauren et mentionnés précédemment. Sa formulation de la responsabilité de chacun tient en ces mots : nous devons « agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ».
Lauren signale la présence d’une formulation de responsabilité similaire dans la loi de Moïse : « Les injonctions sont claires : tu ne te livreras pas à l’oppression. […] Tu n'opprimeras point […] Tu ne commettras point d'iniquité […] Tu aimeras ton prochain comme toi-même. » Ces lois avaient une telle force contraignante que, selon Lauren, quand un abus était commis, les dirigeants de la nation étaient ouvertement sommés d'y remédier, comme le fit avec force Ésaïe par cette adjuration : « Détache les chaînes de la méchanceté, dénoue les liens de la servitude, renvoie libres les opprimés […]. Partage ton pain avec celui qui a faim et fais entrer dans ta maison les malheureux sans asile », afin d'« annoncer la justice aux nations ».
Ce que Lauren considère comme une injonction claire dans la loi mosaïque n'est pas moins contraignante aujourd'hui. À un moment donné dans l'avenir, nous rappelle Glendon, on se souviendra de nos générations actuelles pour la manière dont nous aurons réussi – ou échoué – à nous acquitter de notre devoir de veiller les uns sur les autres en tant qu'êtres humains.
Quelle trace laisserons-nous dans l’histoire ?